L’impact du ChatGPT sur la justice (et sur nos vies)
Le 31 janvier 2023, un juge colombien a fait usage du ChatGPT pour rendre une
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Le 31 janvier 2023, un juge colombien a fait usage du ChatGPT pour rendre une
Locataire, vous voulez mettre fin au contrat de bail (donner congé) et quitter définitivement le
Un expert de la preuvePour obtenir la preuve d’un fait ou d’une situation (trouble de
Retrouvez toutes les décisions de justice disponibles en open data centralisées au sein de notre
Dans le cas de divorces contentieux, il peut être nécessaire de faire intervenir un commissaire
Recevoir d’un huissier un courrier réclamant le règlement d’une somme d’argent est souvent inquiétant. La
L’état des lieux est souvent source de litiges, sachant que le locataire et le propriétaire
L’assureur intervient à plusieurs étapes : pour conseiller et informer l’assuré en prévention ou au
Si votre locataire est parti sans résilier officiellement le bail, vous n’avez pas le droit
Il doit adresser un courrier recommandé avec avis de réception ou faire délivrer ce courrier
Pour contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, etc.) délivrée à un voisin, il
Chaque partie doit apporter les preuves appuyant sa demande ou sa défense. En matière civile,
Le voisin qui a autorisé ponctuellement le passage sur son terrain n’a pas pour autant
Quel est le premier réflexe à avoir en cas de dégâts après la mise en
La saisie de cryptomonnaies dans une procédure de recouvrement est susceptible de susciter de plus
La loi encadre strictement la cueillette et le ramassage des fruits des voisins. Vos droits
Préparer les preuves nécessaires à un contentieux. Chaque partie doit apporter les preuves appuyant sa
Pourquoi mettre sous séquestre ? La mise sous séquestre est un mécanisme prévu par les
Le constat d’huissier est une preuve sure et fiable. L’huissier peut intervenir pour des professionnels
Une succession est dite bloquée lorsque les opérations de règlement sont mises durablement en pause.
Depuis quelques temps, les arbres de votre voisin empiètent sur votre espace vert et vous
Un propriétaire ne peut pas vous refuser de louer son appartement parce que vous êtes
Avant d’organiser un jeu-concours sur Internet, il y a quelques questions à se poser, notamment
Vous êtes à deux doigts de prendre vos voisins en grippe ? Peut-être allez-vous vous
Le non-paiement des créances, et des factures en particulier, est un des problèmes les plus
Si les bruits persistent malgré ces démarches, il conviendra de faire intervenir un huissier de
Le chien de votre voisin aboie régulièrement et vous n’en pouvez plus ? Dans certains
Vos voisins sont très bruyants, et ce même en journée ? Vous subissez peut-être un
Vous êtes importuné par des odeurs fortes et récurrentes émanant du voisinage. Peut-on parler de
On parle alors d’abandon de chantier : il s’agit d’une interruption injustifiée des travaux anormalement
La loi française prévoit deux procédures différentes à suivre pour les propriétaires qui se retrouvent
Le locataire a une jouissance exclusive des lieux loués. C’est-à-dire qu’il peut librement vivre dedans,
Que vous aimiez ou non les chats, il n’est jamais agréable de retrouver les traces
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier donné à bail. Or, il semblerait que votre locataire
Choisir une voie d’exécution avec l’huissier.En l’absence d’exécution volontaire du jugement par votre adversaire, vous
Lorsqu’un locataire ne paie plus les loyers, les propriétaires peuvent demander à récupérer leur bien
Mon voisin me harcèle, que faire ?Qu’il soit immatériel (SMS, coups de téléphone, etc.) ou
Un voisin s’était plaint du bruit d’une climatisation. Mais le propriétaire avait quand même réceptionné
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