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Si un voisin autorise ponctuellement le passage sur son terrain, ce n’est pas une servitude

Le voisin qui a autorisé ponctuellement le passage sur son terrain n’a pas pour autant accordé une servitude de passage.

Il s’agit dans ce cas d’une tolérance ponctuelle de passage accordée à un tiers, qui ne crée pas de droits à son bénéfice, a détaillé la Cour de cassation.

Source : BFM TV

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