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Nuisance olfactive : législation et démarches

Vous êtes importuné par des odeurs fortes et récurrentes émanant du voisinage.

Peut-on parler de nuisances olfactives ? Que pouvez-vous faire ?

Une nuisance olfactive est un trouble dû à une odeur. Ce type de nuisance ne peut être sanctionné que s’il constitue un trouble anormal de voisinage.

Source : CAPITAL

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