On parle alors d’abandon de chantier : il s’agit d’une interruption injustifiée des travaux anormalement rallongés. L’entreprise a dépassé la date de livraison du bâti prévue dans le contrat ou le devis. L’entreprise ne fournit pas de réels motifs pour expliquer l’interruption du chantier, à l’image d’un « cas de force majeure caractérisé par un événement extérieur imprévisible et irrésistible » (intempéries ou période de congés par exemple).
Pire, elle ne donne plus de nouvelles. En l’occurrence, elle ne respecte plus le contrat qui vous lie. Le code civil et le code de la consommation vous mettent à disposition différents recours contre l’entrepreneur défaillant.
Faites constater par huissier l’abandon de chantier.
Ce dernier convoquera l’entrepreneur défaillant pour constater, par procès-verbal, l’abandon de chantier et les éventuelles malfaçons dans la construction.
