Le dispositif du jugement est le suivant : DIT qu’en déposant les marques «Peyrefitte BTS» n°174366614, «Peyrefitte évènementiel» n°174366678 et «Groupe Peyrefitte» n°174366673, Monsieur Hervé DIAZ a porté atteinte aux marques «Peyrefitte Sport» n° 3756067 et «Peyrefitte santé-social» n° 4218695 ; PRONONCE en conséquence la nullité des marques françaises suivantes :
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Dispositif du jugement rendu contre la société Elegance et Mr Hervé DIAZ (publication judiciaire)
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