Alors que s'ouvre aujourd'hui le salon des Maires et des collectivités locales, les commissaires de justice vous proposent un focus sur l'une des préoccupations majeures des élus : la gestion des biens immobiliers de leurs communes. Vous êtes las de voir le patrimoine de votre collectivité entre les mains de régies nationales de grande notoriété certes mais lointaines qui rendent la gestion quotidienne compliquée et impersonnelle ? Qui mieux qu’un commissaire de justice pour remplir ce rôle et vous soulager ? Depuis 2014, la loi permet aux collectivités de recourir aux services de cet acteur de proximité compétent dans le domaine immobilier. On vous explique tout !
Source Chambre nationale des commissaires de justice
Affichage du permis de construire : qui, quoi, comment, pourquoi ?
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Source Dalloz actualité immobilier
Justice / Textes et réformes
Le site relatif aux textes et aux réformes du ministère de la justice Source Justice
ouest-france.fr
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2ème Congrès national des commissaires de justice 14 et 15 décembre 2023 • Chambre nationale des commissaires de justice
Le deuxième Congrès national des commissaires de justice est organisé par la Chambre nationale des