La Chambre nationale des commissaires de justice, est l'organisme hiérarchiquement supérieur de l'organisation professionnelle des commissaires de justice. Elle obéit au principe du corporatisme en tant qu'établissement d'utilité publique soumis à la tutelle ministérielle du garde des Sceaux.
Source Chambre nationale des commissaires de justice
Les commissaires de justice alertent les pros du BTP sur les constats sans valeur • Chambre nationale des commissaires de justice
Partager :
LinkedIn
Facebook
Twitter
Email
Retrouvez tout nos posts sur les Huissiers de Justice
Lancement du constat Legalpreuve de conformité locative
La Chambre nationale des commissaires de justice, est l'organisme hiérarchiquement supérieur de l'organisation professionnelle des
Bernay. La municipalité ordonne l’expulsion de la famille ayant planté sa tente devant le CCAS
Depuis deux mois, une famille campe devant le centre social de Bernay pour interpeller sur
Constats : les commissaires de justice alertent le BTP sur les applis « Canada dry »
Réalisés avant les travaux, pendant, et/ou après, les constats établis par des commissaires de justice
Vote pour l’hymne et le drapeau : les résultats du 1er tour sont connus
Au terme de la première phase de la consultation de la population pour le drapeau