Depuis deux mois, une famille campe devant le centre social de Bernay pour interpeller sur leur absence de logement avant l'hiver. Elle vient de recevoir un avis d'expulsion.
Voir la source
Bernay. La municipalité ordonne l’expulsion de la famille ayant planté sa tente devant le CCAS
Partager :
LinkedIn
Facebook
Twitter
Email
Retrouvez tout nos posts sur les Huissiers de Justice
Justice / Portail
Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du
Commissaire de justice dans un office à créer : pièces à produire pour une demande de nomination
legalNews : Actualité et veille juridique pour les avocats, les notaires, les experts comptables, les
Hughes Hubbard & Reed nomme Arnaldo Bernardi counsel
Avec Décideurs, accédez à toute l’actualité de la vie des affaires : stratégie, finance, RH,
Congé délivré par LRAR: irrégularité en cas de mention plis avisé et non réclamé
N’est pas régulièrement donné le congé d’un bail d’habitation délivré par lettre recommandée avec demande