Retrouvez tout nos posts sur les Huissiers de Justice
Location meublée : donner un congé à son locataire
Comment donner congé à son locataire lorsqu’on est propriétaire d’un bien meublé ? Empruntis vous
Marché public : Marché de service relatif à la nomination d’un commissaire de justice judiciaire (anciennement commissaire-priseur) attaché à la Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer comme appréciateur
Marché public ou privé : Procédure adaptée lt; à 90000 € HT Boulogne-sur-Mer Nord-Pas-de-Calais-Picardie Pas-de-Calais
Congé délivré par LRAR: irrégularité en cas de mention plis avisé et non réclamé
N’est pas régulièrement donné le congé d’un bail d’habitation délivré par lettre recommandée avec demande
Loyers commerciaux au 3e trimestre 2022 : l’ICC, l’ILAT et l’ILC toujours plus haut !
Source Dalloz actualité immobilier