La Chambre nationale des commissaires de justice, est l'organisme hiérarchiquement supérieur de l'organisation professionnelle des commissaires de justice. Elle obéit au principe du corporatisme en tant qu'établissement d'utilité publique soumis à la tutelle ministérielle du garde des Sceaux.
Source Chambre nationale des commissaires de justice
CORVAISIER Anaïs • Chambre nationale des commissaires de justice
Partager :
LinkedIn
Facebook
Twitter
Email
Retrouvez tout nos posts sur les Huissiers de Justice

Zone interdite : cette séquence « surréaliste » qui a ulcéré les internautes, « les squatteurs sont protégés »
De nombreux internautes ont fait part de leur colère suite à un reportage de Zone

L’interdiction faite au tiers propriétaire d’accéder au dossier d’instruction est conforme à la Constitution
Source Dalloz actualité immobilier

La Savoie réalise la plus grosse tartiflette végane du monde
Une association qui lutte « contre toutes les formes de souffrance infligées aux animaux » a réalisé une

Contrats inadaptés et contentieux incertains : la guerre en Ukraine …
Avec Décideurs, accédez à toute l’actualité de la vie des affaires : stratégie, finance, RH,