La Chambre nationale des commissaires de justice, est l'organisme hiérarchiquement supérieur de l'organisation professionnelle des commissaires de justice. Elle obéit au principe du corporatisme en tant qu'établissement d'utilité publique soumis à la tutelle ministérielle du garde des Sceaux.
Source Chambre nationale des commissaires de justice
BLANCHET Pierre • Chambre nationale des commissaires de justice
Partager :
LinkedIn
Facebook
Twitter
Email
Retrouvez tout nos posts sur les Huissiers de Justice

Genêts : des habitants s’opposent à l’installation d’une antenne 4G près du cimetière
Le collectif Fan Club de Genêts se bat contre l'installation d'une antenne 4G de 32 mètres par
Bail rural : continuation par le conjoint suite au décès du preneur
Source Dalloz actualité immobilier

Justice / Portail
Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 30 janvier 2023
Source Dalloz actualité immobilier