Avant d’organiser un jeu-concours sur Internet, il y a quelques questions à se poser, notamment légales.
Source Blog juridique Commissaire de Justice
Jeux-concours en ligne : pourquoi faire appel à un commissaire de justice ? • Chambre nationale des commissaires de justice
Partager :
LinkedIn
Facebook
Twitter
Email
Retrouvez tout nos posts sur les Huissiers de Justice
Justice / Textes et réformes
Le site relatif aux textes et aux réformes du ministère de la justice Source Justice
Une des galettes des rois de cette pâtisserie de Toulouse va vous permettre de gagner 340 euros
Jusqu'au 15 février 2023, la pâtisserie de Toulouse, la Bombonnière, permet à un de ses
La détresse d’un couple de retraités, dont l’appartement est occupé par des squatteurs
Un couple de retraités avait loué leur appartement dans le Var pour seulement une semaine,
Bail rural : continuation par le conjoint suite au décès du preneur
Source Dalloz actualité immobilier