Vous ne pouvez plus ouvrir vos fenêtres ou profiter de votre jardin à cause des odeurs qui émanent de la propriété voisine ? Vous êtes victime de nuisances olfactives constitutives d’un trouble anormal de voisinage. Le commissaire de justice constate les faits et vous accompagne dans la résolution amiable ou judiciaire de ce litige.
Source Blog juridique Commissaire de Justice
Mauvaises odeurs de voisinage : que faire en cas de nuisance anormale ?
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