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Des conclusions peuvent-elles être diffamatoires ?
legalNews : Actualité et veille juridique pour les avocats, les notaires, les experts comptables, les
Distinction professionnel/non-consommateur : pas de discrimination
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Lorraine. Benoît Santoire, hussier : « On ne fait plus de constat d’adultère, et les saisies, on en fait de moins en moins »
Le Verdunois Benoît Santoire est le premier président de la Chambre nationale des commissaires de
Lancement du constat Legal preuve de conformité locative
Annoncé lors du premier Congrès national des commissaires de justice, le nouveau constat Legalpreuve de