Un homme de 42 ans a été jugé par le tribunal du Mans le 11 janvier 2023 pour avoir menacé de mort un huissier de justice le 4 février 2022 à Neuville-sur-Sarthe.
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HUDSON Laurie • Chambre nationale des commissaires de justice
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Décision – Pourvoi n°21-10.469 | Cour de cassation
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