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Taxe d’habitation : une nouvelle obligation déclarative en ligne pour les propriétaires
Source Dalloz actualité immobilier
LESAGE Anne • Chambre nationale des commissaires de justice
La Chambre nationale des commissaires de justice, est l'organisme hiérarchiquement supérieur de l'organisation professionnelle des
Jonction des possessions : le bien est-il resté en dehors de la vente ?
Source Dalloz actualité immobilier
Marché public : Marché de service relatif à la nomination d’un commissaire de justice judiciaire (anciennement commissaire-priseur) attaché à la Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer comme appréciateur
Marché public ou privé : Procédure adaptée lt; à 90000 € HT Boulogne-sur-Mer Nord-Pas-de-Calais-Picardie Pas-de-Calais