Le site relatif aux textes et aux réformes du ministère de la justice
Source Justice gouv
Justice / Textes et réformes
Partager :
LinkedIn
Facebook
Twitter
Email
Retrouvez tout nos posts sur les Huissiers de Justice
Nouvel associé chez Bochamp Avocats
Avec Décideurs, accédez à toute l’actualité de la vie des affaires : stratégie, finance, RH,
Justice / Textes et réformes
Le site relatif aux textes et aux réformes du ministère de la justice Source Justice
CCN des personnels des huissiers de justice : avenant n° 80 du 3 juin 2022
legalNews : Actualité et veille juridique pour les avocats, les notaires, les experts comptables, les
Impayé client : deux procédures simplifiées à connaitre par les TPE-PME
Vous êtes chef d’une petite ou moyenne entreprise et un client refuse d’honorer sa facture