Le site relatif aux textes et aux réformes du ministère de la justice
Source Justice gouv
Justice / Textes et réformes
Partager :
LinkedIn
Facebook
Twitter
Email
Retrouvez tout nos posts sur les Huissiers de Justice
![](https://veille-et-communication-huissier.sezane404.fr/wp-content/uploads/2023/01/bouton_facebook.png)
L’actualité du droit des nouvelles technologies
L’actualité du droit des nouvelles technologies Voir la source
![](https://veille-et-communication-huissier.sezane404.fr/wp-content/uploads/2023/01/logoVJ2017-300x174.jpg)
Stage service d’audience de cour d’assises
Etude Bordelaise recherche stagiaire pour une semaine minimum (semaine du 27/02/2023), pour assister au service
![](https://veille-et-communication-huissier.sezane404.fr/wp-content/uploads/2023/03/Reprise-fonctions-huissier-de-justice-salarie-4-300x225.png)
SUDOLSKI Jemmie • Chambre nationale des commissaires de justice
La Chambre nationale des commissaires de justice, est l'organisme hiérarchiquement supérieur de l'organisation professionnelle des
![](https://veille-et-communication-huissier.sezane404.fr/wp-content/uploads/2022/11/002290977_896x598_c-300x200.png)
Constats : les commissaires de justice alertent le BTP sur les applis « Canada dry »
Réalisés avant les travaux, pendant, et/ou après, les constats établis par des commissaires de justice