Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux
Source Justice gouv
Retrouvez tout nos posts sur les Huissiers de Justice
Bien rédiger un échéancier de loyer pour étaler les dettes de son locataire
L’échéancier de loyer constate l’accord entre bailleur et locataire en cas de retard de loyer
Un bouledogue coincé entre une vétérinaire et sa maîtresse pour des soins impayés
À la suite d’un accident de voiture en août, Bobby, un bouledogue français, est emmené
ouest-france.fr
Voir la source
Incidences de la cession-déspécialisation sur le prix du bail
Source Dalloz actualité immobilier