Revue de récentes décisions en matière de contrôles et …
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Bruit et trouble anormal de voisinage : comment évaluer et prouver une nuisance sonore ? • Chambre nationale des commissaires de justice
Avant d’agir, il faut déterminer si ces bruits de voisinage causent un « trouble anormal ». Il
Grand Ajaccio : une nouvelle expulsion pour les gens du voyage ?
La communauté des gens du voyage, expulsée en novembre dernier d’un terrain qu’elle occupait à
HOUPPE-NANIN Marie-Paule • Chambre nationale des commissaires de justice
La Chambre nationale des commissaires de justice, est l'organisme hiérarchiquement supérieur de l'organisation professionnelle des
Contrôle du recouvrement de créances commerciales pendant la crise économique
En 2020, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de relever les éventuelles pratiques commerciales