La Chambre nationale des commissaires de justice, est l'organisme hiérarchiquement supérieur de l'organisation professionnelle des commissaires de justice. Elle obéit au principe du corporatisme en tant qu'établissement d'utilité publique soumis à la tutelle ministérielle du garde des Sceaux.
Source Chambre nationale des commissaires de justice
DUPLAA Bernard • Chambre nationale des commissaires de justice
Partager :
LinkedIn
Facebook
Twitter
Email
Retrouvez tout nos posts sur les Huissiers de Justice
Le pape François renvoie de l’Eglise un abbé des Hautes-Pyrénées accusé d’abus sexuels et de détournements de fonds
Dans un communiqué en date du 15 décembre 2022, le diocèse pyrénéen de Tarbes-Lourdes indique
Justice / Portail / Plan d’action pour la Justice
Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du
Berrylaw se dote d’un département immobilier et se renforce en M&A e…
Avec Décideurs, accédez à toute l’actualité de la vie des affaires : stratégie, finance, RH,
Justice / Textes et réformes
Le site relatif aux textes et aux réformes du ministère de la justice Source Justice