legalNews : Actualité et veille juridique pour les avocats, les notaires, les experts comptables, les juristes. Chaque jour, toute l’information juridique et comptable.
Source LegalNEWS
Retrouvez tout nos posts sur les Huissiers de Justice
Loyers commerciaux au 3e trimestre 2022 : l’ICC, l’ILAT et l’ILC toujours plus haut !
Source Dalloz actualité immobilier
Expropriation : motif d’exclusion du droit de priorité
Source Dalloz actualité immobilier
Jeux concours sur les réseaux sociaux : les règles à respecter
Découvrez les différentes procédures à suivre pour lancer un jeu concours en toute légalité sur
Premiers partenariats signés pour la nouvelle Chambre nationale des commissaires de justice • Chambre nationale des commissaires de justice
La Chambre nationale des commissaires de justice, est l'organisme hiérarchiquement supérieur de l'organisation professionnelle des