Vous ne pouvez plus ouvrir vos fenêtres ou profiter de votre jardin à cause des odeurs qui émanent de la propriété voisine ? Vous êtes victime de nuisances olfactives constitutives d’un trouble anormal de voisinage. Le commissaire de justice constate les faits et vous accompagne dans la résolution amiable ou judiciaire de ce litige.
Source Blog juridique Commissaire de Justice
Mauvaises odeurs de voisinage : que faire en cas de nuisance anormale ?
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Marché public : Marché de service relatif à la nomination d’un commissaire de justice judiciaire (anciennement commissaire-priseur) attaché à la Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer comme appréciateur
Marché public ou privé : Procédure adaptée lt; à 90000 € HT Boulogne-sur-Mer Nord-Pas-de-Calais-Picardie Pas-de-Calais
BEQUET Yves • Chambre nationale des commissaires de justice
La Chambre nationale des commissaires de justice, est l'organisme hiérarchiquement supérieur de l'organisation professionnelle des