Troubles de voisinage : Avant de réceptionner des travaux, un propriétaire doit bien faire attention

Un voisin s’était plaint du bruit d’une climatisation. Mais le propriétaire avait quand même réceptionné les travaux. Il s’était ensuite tourné vers l’installateur pour qu’il prenne en charge les travaux nécessaires pour faire cesser le bruit. La Cour de cassation lui a donné tort.

A la fin de travaux, leur réception sans réserves rend le propriétaire responsable des troubles de voisinage qu’ils pourraient éventuellement créer. C’est le cas, a jugé la Cour de cassation, si quelqu’un se plaint du bruit d’un nouvel équipement; le défaut devient apparent pour son propriétaire qui ne peut plus prétendre l’ignorer.