Le site relatif aux textes et aux réformes du ministère de la justice
Source Justice gouv
Justice / Textes et réformes
Partager :
LinkedIn
Facebook
Twitter
Email
Retrouvez tout nos posts sur les Huissiers de Justice

Pourquoi faire un état des lieux par constat d’huissier ?
L’état des lieux est souvent source de litiges, sachant que le locataire et le propriétaire

Lorraine. Benoît Santoire, hussier : « On ne fait plus de constat d’adultère, et les saisies, on en fait de moins en moins »
Le Verdunois Benoît Santoire est le premier président de la Chambre nationale des commissaires de

Employé agricole et en arrêt maladie depuis trois mois, il n’a pas touché d’indemnités
En arrêt de travail depuis trois mois, Ellen n'a touché aucune indemnité. Jeune papa, sa
Justice / Textes et réformes
Le site relatif aux textes et aux réformes du ministère de la justice Source Justice