legalNews : Actualité et veille juridique pour les avocats, les notaires, les experts comptables, les juristes. Chaque jour, toute l’information juridique et comptable.
Source LegalNEWS
Inspections de commissaires de justice
Partager :
LinkedIn
Facebook
Twitter
Email
Retrouvez tout nos posts sur les Huissiers de Justice
Tirage au sort des commissaires de justice
legalNews : Actualité et veille juridique pour les avocats, les notaires, les experts comptables, les
Plan d’accès Office de Commissaires de Justice
Accéder à l’ Office de Commissaires de Justice / Huissiers de la SAS HUISSIER 06
Locations Airbnb, sous-locations et dégradations : quelles précautions, quelles obligations et quels recours ?
Découvrez les précautions à prendre pour éviter les dégradations liés des locations Airbnb. Protégez votre
Dispositif du jugement rendu contre la société Elegance et Mr Hervé DIAZ (publication judiciaire)
Le dispositif du jugement est le suivant : DIT qu’en déposant les marques «Peyrefitte BTS» n°174366614,