Vous êtes victime de cyberharcèlement ? Un contenu diffusé en ligne porte préjudice à vos enfants ? Contactez sans tarder un commissaire de justice. Par capture d'écran et via une procédure spécifique et encadrée, il constatera le trouble. Une première étape essentielle pour que le juge puisse ordonner le retrait de la publication et obliger l'auteur des faits à vous indemniser…
Source Chambre nationale des commissaires de justice
Cyberharcèlement : comment le prouver ? • Chambre nationale des commissaires de justice
Partager :
LinkedIn
Facebook
Twitter
Email
Retrouvez tout nos posts sur les Huissiers de Justice
Justice / Portail / Prison et réinsertion
Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du
L’Unaf a assisté aux vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice
Dans le prolongement des échanges engagés entre l’Unaf et la Chambre nationale des commissaires de
De la présence de clauses abusives dans certains droits internes de la copropriété
Source Dalloz actualité immobilier
À Saint-Étienne, le maire et le poison de la calomnie
Dans une enquête que Gaël Perdriau a tenté de faire censurer, Mediapart révèle que le